Termes et conditions

Dernière mise à jour : 12 décembre 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Bienvenue sur le site transactionnel de Manufacture Scorpion inc. (ci-après « Scorpion »)! Voici les conditions générales applicables à toutes les ventes conclues sur ce site. En achetant des produits par le biais de ce site web www.manufacturescorpion.com, vous reconnaissez être assujetti aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces CGV et que celles-ci constituent un contrat de vente intervenu entre vous et Scorpion. Nous vous invitons à cliquer ici pour consulter les Conditions d’utilisation de ce site. [Note stp mettre un hyperlien ici qui référera aux Conditions plus bas]
Ces CGV peuvent être modifiées de temps à autre par Scorpion à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut à gauche de ces CGV. Advenant que des modifications substantielles soient apportées à celles-ci, Scorpion affichera un avis dans une fenêtre contextuelle (Popup Window) dans votre Compte client, ou sur la page d’accueil de ce site ou en vous transmettra un courriel à cet effet.

À titre de client, vous pouvez désormais passer vos commandes pour les produits affichés sur ce site, soit

1. Définitions. Les mots et expressions qui suivent lorsqu’ils apparaissent dans les CGV ou toutes documentations subordonnées (soumission, bon de commande, factures, confirmation, etc.) s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :

2. Disponibilité des produits. Les commandes passées sur ce site transactionnel sont assujetties à l’acceptation par Scorpion et à la disponibilité des produits en inventaire. Les pastilles de couleur qui apparaissent vous donnent une indication approximative de l’inventaire de chacun des produits. Les commandes acceptées et les produits qui sont en inventaire sont normalement expédiés dans un délai moyen de quarante-huit (48) heures, sauf si le produit commandé n’est pas en inventaire, ou nécessite une commande spéciale. Advenant que le produit que vous commandez soit en rupture d’inventaire, vous recevrez un appel téléphonique ou un courriel du service à la clientèle de Scorpion. À la suite du paiement de votre commande, une Confirmation de commande sera affichée sur le site et une Confirmation de commande vous sera envoyée par courriel à l’adresse indiquée dans votre Compte client. Si vous ne trouvez pas un produit dans notre catalogue, nous vous invitons à communiquer avec nous et il nous fera plaisir de vous aider à trouver ce qui répondra à vos besoins.

3. Descriptions et images. La description des produits et les images sur ce site ne sont qu’à titre indicatif et sujets à changement sans préavis. Toutes les informations afférentes aux produits contenus sur ce site sont suffisamment précises pour une utilisation générale et Scorpion n’assume aucune responsabilité pour des erreurs ou omission à cet égard.

4. Prix et modalités de paiement. Les prix affichés dans ce site transactionnel sont des prix nets, en dollars canadiens, avant taxes et ils sont sujets à changement sans préavis. Si vous êtes un nouveau client de Scorpion et n’avez pas de Compte client, vous pouvez passer votre commande, celle-ci devra toutefois être entièrement payée par carte de crédit dès maintenant. Veuillez noter que seules les cartes de crédit VISA® et MasterCard® sont acceptées. Tous les clients qui ont un Compte client bénéficient des modalités de paiement suivantes : net, trente (30) jours à compter de la date de la facture. Tout montant impayé après la date d’échéance porte intérêt de deux pour cent (2%) par mois, soit de vingt-quatre pour cent (24%) par année. L’application des intérêts à tout montant impayé ne peut être interprétée comme étant l’octroi par Scorpion d’une prolongation de temps pour le paiement des montants dus. À chaque mois, Scorpion transmet à tous ceux qui ont un Compte client en souffrance un état de compte.
Toutes les transactions financières réalisées sur ce site sont gérées par notre partenaire Solution Moneris (« Moneris »). En payant toute commande par le biais de Moneris, vous acceptez d’être assujetti à la politique de confidentialité de Moneris disponible à l’adresse suivante : https://www.moneris.com/en/Privacy-Policy et aux conditions applicables. Nous vous invitons à visiter le site https://www.moneris.com pour plus d’information. Vos transactions financières sont sécurisées. Moneris applique la norme de sécurité des données en matière d’application de paiement PA-DSS et en assume la responsabilité. Soyez avisé que Moneris ne partage d’aucune façon avec Scorpion vos renseignements personnels ni les informations confidentielles afférentes aux transactions financières réalisées par son biais.

5. Propriété. La propriété des biens commandés sera transférée au moment où Scorpion aura reçu paiement complet des commandes ainsi passées.

6. Délai de livraison. La responsabilité de Scorpion à l’égard des produits vendus s’arrête au moment de la remise des produits aux transporteurs. Scorpion ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison, le délai de livraison indiqué sur la Confirmation de commande n’est fondé que sur une estimation du temps requis dans les circonstances optimales. Si les délais de livraison indiquer sur votre Confirmation de commande ne vous conviennent pas ou désirez demander une livraison urgente, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Scorpions au 1-800-665-3595. Veuillez noter que des frais supplémentaires s’appliquent à toute livraison urgente. Vous pouvez également venir chercher votre commande directement au comptoir de Scorpion. Afin d’assurer une livraison rapide, vous avez le choix sur la page de commande entre un ramassage par le transporteur de votre choix ou une livraison prépayée effectuée par le biais de transporteurs choisis avec soin par Scorpion. Les services de ramassage sont alors à vos frais et vous seront facturés directement par le transporteur de votre choix. Les délais de livraison dépendent de votre localisation. Sauf si autrement convenu par écrit, la livraison de votre commande aura lieu à l’adresse identifiée à cette fin dans votre Compte client. Le risque relié à la perte ou au bris des produits bascule sous votre responsabilité au moment où la commande quitte l’entrepôt de Scorpion. Si aucune signature ni autre preuve de réception n’est requise par le transporteur lors de la livraison, toutes les commandes rapportées exécutées par le transporteur seront réputées être reçues par vous. Vous êtes entièrement responsable du choix de l’adresse de livraison et de la sécurité des produits ainsi livrés dans ces lieux. Scorpion ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant d’une rupture d’inventaire ou d’un retard de livraison attribuable au transporteur, ni à la perte ou au vol de votre commande suivant la livraison de celle-ci. Nous vous référons au paragraphe 2 des présentes CGV pour plus d’information sur le cas de livraison différée. Advenant que votre commande soit incomplète lors de sa réception, nous vous prions de nous en aviser sans délai en composant le numéro du service à la clientèle de Scorpion :1-800-665-3595, vous pourrez alors refuser la livraison le cas échéant.

7. Modification ou annulation de la commande. Toute modification ou annulation de commande doit se faire dans les quatre (4) heures suivant la Confirmation de la commande. Une note de crédit sera émise par Scorpion et elle sera appliquée à votre prochaine commande. Toute modification ou annulation de commande sera assujettie à des frais raisonnables. Aucune commande spéciale ne pourra faire l’objet d’une modification, d’une annulation ou même d’un retour.

8. Garanties. Les produits fournis par Scorpion sont neufs et sont assujettis à la garantie de chacun des manufacturiers respectifs. Toutes les garanties sur les produits sont sujettes à une utilisation normale et à une utilisation conforme aux instructions écrites du manufacturier. Ces garanties sont les seules offertes et celles-ci peuvent varier d’un manufacturier à l’autre. Vous renoncez en faveur de Scorpion à toutes autres garanties expresses, implicites ou légales à l’égard de ces produits. Advenant toute difficulté avec produits, vous êtes invités à communiquer avec le service des ventes internes au 1-800-665-3595, Scorpions se fera un plaisir de vous aider.

9. Limitation de responsabilité. Les produits achetés sur ce site sont installés et employés à vos propres risques et périls. Scorpion ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, pertes ou autres réclamations découlant directement ou indirectement de l’emploi des produits achetés sur ce site, incluant la perte de profit ou d’opportunité d’affaires, dommage à la propriété, frais d’avocat, réparations, frais de manutention et de transport, frais d’installation, d’opération ou de désinstallation ou de réinstallation des produits, etc.

10. Retour de produits inutilisés. Advenant qu’un produit soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui a été commandé et à la condition que l’achat ait été effectué moins d’un (1) mois auparavant et que le produit n’a pas été utilisé, Scorpion s’engage à l’échanger ou à le créditer de votre Compte client. Le cas échéant, le crédit apparaitra sur votre Relevé de compte. Tous les produits achetés en solde ou à rabais peuvent également faire l’objet d’un retour aux conditions précitées. Avant de faire un retour, vous devez remplir sur votre Compte client la fiche « Retour » et soumettre celle-ci à Scorpion pour approbation préalable. Seuls les produits dans leur emballage et en état d’origine seront acceptés aux fins de retour. Vous devez ensuite retourner le produit défectueux par poste recommandée, à vos frais, à l’attention du service à la clientèle de Scorpion à l’adresse suivante :

11. Sécurité. Ce site transactionnel est sécurisé et les informations sur votre Compte client de même que les transactions sont protégées par cryptage par protocole SSL.

12. Forces majeures. Scorpion ne sera pas considéré en défaut des obligations contenues aux présentes CGV et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir par toute cause indépendante de la volonté de Scorpion et découlant de toute situation hors du contrôle raisonnable de Scorpion, incluant sans limitation, une guerre, les actes de terrorisme, les actes de gouvernement ou d’agences agissant sous son autorité (y compris les modifications de lois), les manifestations civiles, les actes d’ennemis publics, les émeutes, la foudre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les infestations, les pannes de courant, les autres cas de force majeure ou les catastrophes naturelles, les grèves ou les conflits de travail.

13. Loi applicable et forum. Votre utilisation de ce site web est régie par les dispositions du Code civil du Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise, relativement aux transactions sous votre Compte client ou à l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de ces CGV, devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.

14. Taxes. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables. Aux fins de l’application de celles-ci, vous confirmez que l’adresse indiquée lors de l’ouverture de votre Compte client est celle de votre principale place d’affaires. Les taxes seront imputées selon les règles et lois fiscales du pays de la destination du produit.

  • 24 heures sur 24, 7 jours semaine directement sur ce site transactionnel par le biais de votre Compte client; ou
  • par téléphone au 450-378-3595 ou sans frais au 1-800-665-3595aux heures d’ouverture indiquées sur notre site; ou
  • par fax au 450-378-6076
  • Confirmation de commande : désigne la confirmation émise par Scorpion lorsque la commande est acceptée par cette dernière et transmise par courriel à l’adresse que vous avez indiquée à l’ouverture de votre Compte client.
  • Compte client : désigne votre compte à titre de client de Scorpion ainsi que l’espace qui vous est désigné et rendu accessible par votre identifiant et mot de passe sur ce site. Pour avoir un Compte client, il faut remplir une demande à cet effet et il faut que votre demande soit acceptée par Scorpion qui, le cas échéant, vous transmettra une confirmation d’ouverture de Compte client. Par l’enregistrement de votre identifiant et de votre mot de passe, vous confirmez accepter ces CGV. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de maintenir en tout temps la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ou qui vous sera assigné suite à l’activation de votre Compte client. Toute activité qui a lieu sous votre Compte client est votre entière responsabilité. Advenant une utilisation non autorisée de votre Compte client, vous devez en aviser Scorpion sans délai, en composant le numéro du service à la clientèle suivant : 1-800-665-3595. En aucun cas, Scorpion ne sera responsable des pertes ou dommages découlant d’une telle utilisation non autorisée.
  • MANUFACTURE SCORPION INC.
    561, RUE EDOUARD
    GRANBY, QUEBEC
    J2G 3Z5

CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB

Voici les conditions d’utilisation de ce site web. En accédant ou en utilisant ce site web, vous reconnaissez être assujetti aux présentes conditions d’utilisation régissant ce site (ci-après « Conditions »). Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Ces Conditions visent à éliminer toute ambiguïté ou incompréhension quant à l’utilisation de ce site web.
Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps par Scorpion à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut à gauche des CGV. Lorsque vous utilisez le site web de Scorpion, vous acceptez que le contenu de ce site soit mis à jour régulièrement. Les Conditions suivantes s’appliquent à toute mise à jour. Si vous continuez d’utiliser ce site suivant la date des mises à jour, vous serez considéré avoir accepté la version ainsi amendée des présentes.

A. Propriété et contenu. Scorpion garantit l'exactitude et l’intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît dans le site web lors de votre visite sur le site web. Soyez avisé que toutes les informations du site web sont sujettes à changement sans préavis. Le contenu accessible sur ce site web est la propriété de Scorpion ou celle des concédants de licence de Scorpion. Les Conditions de ce site web ne vous permettent pas de copier, redistribuer, diffuser, reproduire, communiquer au public le contenu de ce site web ni les informations apparaissant dans votre Compte client. Tous les textes, les images, les photographies, les marques de commerce, les informations relatives aux produits, les clips audio ou vidéo, l’affichage, etc. (le « Contenu ») sous ce site web sont protégés par les lois canadiennes et étrangères de propriété intellectuelle, notamment en vertu du droit d’auteur. Il est interdit de faire des hyperliens sur ce site web, sans l’autorisation écrite préalable de Scorpion. L’utilisation du site web ne vous confère aucun droit, titre ou autre licence sur ce Contenu. Toutes les marques de commerce incluant tout signe, mot, titre, slogan, logo, dessin, graphique, icône ou autre élément distinctif utilisés ou affichés sur le site web sont des marques de commerce enregistrées par Scorpion ou ses partenaires d’affaires (« Marques »). Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les Marques apparaissant sur le site web sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.

B. Utilisation acceptable et interdictions. Vous vous engagez à utiliser ce site web ainsi que votre Compte client que pour les fins autorisées par loi. Il est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux Comptes client des autres utilisateurs de ce site web. Vous ne programmerez aucun virus, ver ou tout autre contenu qui pourrait être dommageable, perturbateur ou autrement nuisible pour les autres utilisateurs ou pour le bon fonctionnement de ce site web. L'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site web.

C. Liens vers des sites tiers. À titre de commodité, le site web de Scorpion contient des liens vers des sites opérés par des tiers afin de mettre à votre disposition des informations, des produits et services. Ces sites tiers ont leurs propres conditions générales d’utilisation, de même qu’une politique de confidentialité qui ne sont pas les mêmes que ceux de Scorpion. Sachez que votre utilisation de ces sites tiers sera régie par leurs conditions générales et leur politique de confidentialité. Bien que Scorpion fasse des efforts raisonnables pour assurer la qualité des liens vers ces sites tiers, Scorpion n’a aucune responsabilité concernant la vérification de la validité du contenu présent sur ces sites tiers. Scorpion n’est pas responsable des fonctionnalités, de l’application des conditions générales d’utilisation de ces sites tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec ces sites tiers. De même, Scorpion ne fait aucune recommandation d’aucun service ou produit spécifique qui pourrait être offert ou auquel l’accès pourrait être permis par ces sites tiers. La fourniture de ces liens ne constitue en aucun cas un endossement ni une approbation de contenu de la part de Scorpion. Vous reconnaissez également que ces sites tiers peuvent contenir des produits, des services, du contenu, des composantes néfastes ou autres matériels inexacts, inappropriés, offensants ou même illégaux. Si vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos risques et périls.

D. Bris des Conditions. Scorpion se réserve, en tout temps et sans préavis, le droit de refuser l’accès ou même de fermer tout Compte client qui ne respecte pas les Conditions énoncées aux présentes. Ces Conditions sont raisonnables et ne sont pas créées pour empêcher l’utilisation du site web par un utilisateur précis sans motifs raisonnables. Nous désirons nous assurer que ce site web et vos actes ne peuvent porter préjudice à d’autres utilisateurs ou nuire à leur capacité d’utiliser ce site web ou ne portent atteinte aux valeurs véhiculées par Scorpion.

E. Confidentialité et protection de données. Les informations relatives à votre Compte client incluant vos informations d’identification seront collectées, sauvegardées et hébergées sur une base de données sécurisée. Scorpion ne communique ni ne vend aucune information qu’elle détient à des tiers. Scorpion respecte les lois relatives à la protection des renseignements personnels. Ce site web reconnaît automatiquement et collecte les informations qui ne sont pas considérées comme étant des renseignements personnels, tels que votre adresse IP et votre adresse courriel servant d’identifiant. Scorpion utilise ces informations afin de comprendre vos habitudes de navigation sur ce site web en vue d’en améliorer ses fonctionnalités. Votre ordinateur fournira automatiquement à Scorpion ces informations à chaque fois que vous vous connecterez sur votre Compte client, à moins que vous ne modifiiez vos paramètres sur votre navigateur Internet. Lorsque vous naviguez sur le site web, Scorpion peut utiliser des témoins « Cookies » pour collecter certaines informations concernant votre ordinateur et permettre à Scorpion de personnaliser votre utilisation afin de mieux répondre à vos intérêts et préférences ou de faciliter votre accès au site web. En aucun cas, les témoins « Cookies » n'ont pour objet d'exploiter des renseignements personnels vous identifiant.

F. Aucune garantie. Scorpion ne fait aucune représentation et réfute expressément toute représentation, toute garantie ou condition, de nature expresse ou implicite, quant au fonctionnement, à l’utilisation interrompue, la qualité, l’adéquation à un usage en particulier de ce site web ou à tout Contenu qui est accessible. En aucun cas, Scorpion pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou particuliers ou des pertes directes ou indirectes, incluant toute perte de profits, d’achalandage ou d’opportunité attribuables à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Contenu ou de ce site web. Ces limitations s’appliquent sans égard au fait que Scorpion soit informé ou non de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez que ni Scorpion, ni ses partenaires d’affaires (manufacturiers), ni ses concédants de licence, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres intervenants ne pourront être tenus responsables de tout dommage découlant de l’utilisation de ce site web, de l’altération du Contenu publié ou du Contenu en soi publié. Aussi, Scorpion décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou conduite de tout tiers utilisateur du site web ou de tout site tiers. Aucune des stipulations ci-dessus ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Scorpion en cas de fraude, décès ou dommages corporels causés par sa négligence.

G. Sécurité. Scorpion fait des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité continue de ce site web. Cependant, certaines difficultés techniques ou la mise à jour de ce site web peuvent de temps à autre provoquer des interruptions temporaires. Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer. Scorpion ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage pouvant découler de toute l’interruption ou empêchement d’accès à ce site web. Scorpion a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger tout accès indésirable par des tiers aux Comptes client. Ces mesures de sécurité ne sont pas infaillibles et il est possible que des personnes malintentionnées soient capables de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par Scorpion. Scorpion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage causé en raison de bris de sécurité de ce site web. Si jamais vous êtes témoin d’un bris de sécurité, n’hésitez pas à nous en faire part en communiquant au service à la clientèle au numéro suivant : 1 800 665-3595.
Si vous être mécontent du contenu ou des fonctionnalités de ce site web, votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.

H. Intégralité de l’entente. Les présentes CGV et Conditions représentent la totalité et l’intégralité du contrat intervenu entre les parties relativement à l’achat de produits sur ce site. En cas d’incohérence entre ces CGV et Conditions et toutes autres conditions indiqués sur tout autre document, ces CGV et Conditions prévalent. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes CGV et Conditions ne peuvent et ne doivent être admises pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition de ces CGV ou des Conditions ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de cette convention, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations contenues aux présentes. Aucun retard dans la dénonciation de la part de Scorpion à l’égard d’un manquement à une obligation contenue aux présentes ne doit être considéré comme une renonciation à ses droits et recours.

Questions?

Il est possible que vous ayez des questions après avoir lu ces CGV et Scorpion se fera un plaisir de répondre à vos questionnements si vous lui adressez un courriel à l’adresse suivante : WEB@MSCORPION.COM. Scorpion fera les efforts raisonnables pour répondre à toutes vos demandes dans un délai raisonnable, mais Scorpion ne donne aucune garantie à l’effet qu’elle sera en mesure de répondre à vos demandes de manière satisfaisante ou complète.

Problématique?

Si vous avez une problématique à faire valoir en relation avec les produits affichés sur ce site web ou avec le Contenu de ce site web, Scorpion vous invite à leur en faire part à l’adresse suivante WEB@MSCORPION.COM. C’est avec plaisir que Scorpion vous répondra et tentera de résoudre cette problématique.

Votre avis!

Scorpion aime connaitre votre avis et est intéressé à connaitre ce qu’elle peut faire pour rendre ce site web plus agréable. À cette fin, Scorpion vous invite à écrire à l’adresse suivante : WEB@MSCORPION.COM. En tout temps, Scorpion se réserve le droit d’utiliser toutes les opinions, commentaires, idées ou suggestions qui lui seront soumises par vous ou d’autres sources, qu’elles soient similaires ou contradictoires. Vous reconnaissez que vous n’aurez droit à aucune compensation ni droit moraux pour l’utilisation par Scorpion de toute idée, suggestion, commentaire ou opinion.

Merci de la confiance que vous nous témoignez!

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